Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Broc de nord dont le siège social est situé à 155 rue du général Koenig ,59136 WAVRIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille (France). Sous le numéro 520630724 ci-après dénommée « Broc du nord. » et gérant le site www.brocdunordcom et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Broc du nord et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ou autre L’acquisition d’un produit à implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Broc du nord conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but la société . De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont dans la limite des stocks disponibles. La société Broc du nord se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Broc du nord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Paiement par chèque, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par notre société: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et transmet sa commande par mail, Messenger téléphone ou tout autre moyen de communication. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dès validation du règlement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email ou tout autre moyen. La société Broc du nord  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

La société Broc du nord conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur après acceptation du vendeur. Les commandes sont effectuées par tout moyen à la disposition du vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Broc du nord  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Broc du nord.. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès De broc du nord dans un délai 24 heures à compter de la livraison.

Article 7. Retour

Les produits de la société Broc du nord étant des produits anciens qui ont une histoire, il est possible que ceux-ci présentent des imperfections mineures .Pour les imperfections majeures ladite société se fait un devoir de les signaler dans le descriptif. C’est pour ces raisons  que le retour du produit, n’est accepté que sous  le seul motif d’une non-conformité flagrante au descriptif et cela  dans les conditions reconnues par la loi, le retour étant à la charge de l’acheteur

Article 8. Responsabilité

La société Broc du nord, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.brocdunord.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Broc du nord. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Broc du nord s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Broc du nord 155 rue du général Koenig , 59136 Wavrin

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.

ACCUEIL